QU’EST-CE QUI CHANGERA APRES L’ELECTION DU NOUVEAU PRÉSIDENT POUR LES TPE-PME ?

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PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES : QU’EST-CE QUI CHANGERA APRES L’ELECTION DU NOUVEAU PRÉSIDENT ? A quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle, il est opportun de se demander ce qui va changer pour les entreprises avec l’arrivée d’un nouveau gouvernement. Domaine Legal zoom sur les mesures économiques intéressant les TPE-PME des cinq favoris de l’élection :   […]

Assemblée Générale Ordinaire (AGO), comment fonctionne t-elle ? On vous dit tout

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L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE Domaine Legal met à votre disposition les principales informations concernant l’ assemblée générale ordinaire (AGO). Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGOA) ? L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGO A) permet de faire l’état de l’activité de la société avec les associés ou les actionnaires. C’est à ce moment qu’ils décident de l’affectation […]

Éviter les impayés : Contrat et CGV, bien rédiger ses clauses

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Éviter les impayés dans le cadre des relations commerciales n’est pas chose facile. Il vaut mieux anticiper les problèmes et s’y préparer plutôt que de se retrouver démuni s’ils arrivent. Dans le cadre des retards de paiements, bénéficier d’un cadre juridique claire est évidemment fondamental pour les affronter. De fait, la rédaction des Conditions Générales […]

Procédure de recouvrement de la loi Macron, est-ce réellement efficace ?

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DOMAINE LEGAL analyse la nouvelle procédure de recouvrement de la loi Macron Une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances : Cette procédure vise à faciliter et accélérer le recouvrement des petites créances, définies comme étant les créances d’une valeur inférieure à 4 000 euros. Bien qu’il existe d’autres moyens de recouvrement, ces derniers sont […]

divorcer simplement avec domaine-legal.com

Divorce par consentement mutuel sans juge avec Domaine Legal

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Un divorce rapide et pas cher sans passer par le tribunal ? C’est possible avec DOMAINE LEGAL. C’est même devenu très simple depuis le 1er janvier 2017. C’est le divorce par consentement mutuel sans juge: rapide et sans tribunal. Trois étapes : 1 – on signe une Convention de Divorce par consentement mutuel rédigée avec l’aide […]

Soldes : la période du shopping de masse

Soldes : ce que vous devriez savoir

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Les soldes : tout ce qu’il faut savoir… Les soldes sont des ventes destinées, par une réduction de prix, à permettre l’écoulement accéléré des stocks des commerçants. Il existe en France deux périodes annuelles de soldes qui durent chacune six semaines. Les soldes sont une aubaine pour de nombreux acheteurs. Attention toutefois au comportement abusif des […]

Voisinage : halte aux nuisances

Halte aux nuisances de voisinage

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Halte aux nuisances de voisinage, ne subissez plus : agissez ! Les troubles créés par le voisinage peuvent avoir plusieurs origines. Des travaux, un empiètement sur votre propriété, une végétation envahissante, une inondation, des nuisances sonores tardives etc. Quel que soit le problème, des solutions existent. I/ Dans quel cas parle-t-on de bruits de voisinage ? Sachez […]