Voisinage : halte aux nuisances

Halte aux nuisances de voisinage

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Halte aux nuisances de voisinage, ne subissez plus : agissez !

Les troubles créés par le voisinage peuvent avoir plusieurs origines. Des travaux, un empiètement sur votre propriété, une végétation envahissante, une inondation, des nuisances sonores tardives etc.

Quel que soit le problème, des solutions existent.

I/ Dans quel cas parle-t-on de bruits de voisinage ?

Sachez que dès lors que le comportement de vos voisins est anormalement dérangeant, il est possible de le sanctionner. Un trouble de voisinage peut être sanctionné, quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit.

=> En journée (7H00 – 22H00) on parle de nuisance lorsque le bruit est répétitif, intensif ou bien qu’il dure dans le temps. Dans ce cadre, les nuisances causées par des locataires, des animaux, des odeurs ou encore des gênes visuelles (causées par exemple par des installations) sont punissables.

=> De nuit (22H00 – 7H00) les nuisances sont qualifiées de tapage nocturne. Les caractères répétitif, intensif ou qui dure dans le temps ne sont plus nécessaires à qualifier l’infraction. Il faudra seulement apporter la preuve que l’auteur de l’infraction est conscient de la gêne occasionnée et de son inaction face à cette gêne.

II/ Les démarches à effectuer.

Dans un premier temps comme dans toutes les formes de litige, il faut essayer de régler le problème à l’amiable.

Ainsi nous vous conseillons de vous tourner vers l’auteur du désagrément. Faites lui faire part de la situation dans laquelle il vous met. Si la gêne persiste vous pourrez l’en informer par lettre RAR afin de conserver une preuve de cette démarche. Si toutefois vous ne constatez aucun changement, vous pouvez alors entamer des démarches administratives.

Vous pouvez notamment faire appel à un huissier, qui viendra constater la gêne en vue d’un éventuel recours contentieux.

D’autre part vous pouvez bien entendu faire appel aux services de police et de gendarmerie. Ils pourront non seulement constater la nuisance mais également infliger une amende à son auteur.

Enfin si malgré toutes ces démarches vous subissez encore de telles nuisances, nous vous conseillons d’adresser une mise en demeure a la personne concernée. La mise en demeure invite votre débiteur à agir rapidement, à défaut de quoi il pourra être cité à comparaître devant la juridiction compétente. La mise en demeure est non seulement indispensable mais aussi particulièrement efficace. Elle fait savoir à l’adversaire votre intention ferme d’obtenir ce qui vous est du et rapidement. Dans plus de 80 % des cas, la mise en demeure s’avère efficace et la gêne disparaît . Le litige sera ainsi rapidement terminé. Notre équipe peut vous accompagner dans cette démarche. La mise en demeure sera préparée par un avocat et envoyée au plus tôt, dès que vous nous donnerez votre « feu vert » .

Faites envoyer une lettre d’Avocat à votre voisin trop gênant avec Domaine Legal

III/ Obtenir dédommagement du préjudice causé par les nuisances de voisinage

Si vous souhaitez obtenir un dédommagement pour le préjudice dont vous êtes victime, il faut alors exercer un recours devant un tribunal civil.

Pour ce faire, plusieurs options se présentent a vous :

  • vous pouvez obtenir un conseil juridique en ligne par un avocat.
  • si la situation vous semble complexe et que vous souhaitez rencontrer un avocat dans son cabinet c’est également possible et ce, où que vous soyez en France. L’avocat saura vous conseiller et cherchera avec vous la meilleure solution pour régler cette difficulté.

N’hésitez pas : consultez un Avocat avec Domaine Legal

“Le bruit ne fait pas de bien, et le bien ne fait pas de bruit.”

Saint François de Sales

 

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