QU’EST-CE QUI CHANGERA APRES L’ELECTION DU NOUVEAU PRÉSIDENT POUR LES TPE-PME ?

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PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES :

QU’EST-CE QUI CHANGERA APRES L’ELECTION DU NOUVEAU PRÉSIDENT ?

A quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle, il est opportun de se demander ce qui va changer pour les entreprises avec l’arrivée d’un nouveau gouvernement.

Domaine Legal zoom sur les mesures économiques intéressant les TPE-PME des cinq favoris de l’élection :

 

Emmanuel_Macron programme TPE-PME

Emmanuel Macron – Mouvement En Marche !

Emmanuel Macron souhaite baisser le taux de l’impôt sur les sociétés. Il ramènerait l’impôt sur les sociétés à un taux unique de 25%.

Concernant la directive sur les travailleurs détachés, problématique très débattue pendant cette campagne, Macron propose de limiter à un an la présence en France d’un travailleur détaché, et de renégocier les termes de la directive.

Macron s’est également engagé à aider les TPE-PME pour leur transformation numérique. Dans le même sens, il souhaite développer des instruments de conseil modernes afin d’accompagner et aider les TPE-PME dans la gestion de leurs ressources humaines.

Macron propose aussi d’aider les microentreprises : charges supprimées pour la première année et doublement des plafonds pour permettre à un plus grand nombre d’entreprises de bénéficier de cette mesure et du régime fiscal avantageux de la microentreprise.

Enfin, Macron entend ôter de 6 à 10 points de charges patronales (10 pour les emplois au SMIC) et supprimer les cotisations sociales chômage et maladie en les remplaçant par une hausse de la CSG, c’est-à-dire par une hausse de l’impôt.

 

Marine Le Pen programme TPE-PME

Marine Le Pen – Front National

Marine le Pen souhaite réduire le taux de l’IS pour les PME, qui passerait à 24% et resterait inchangé (taux réduit de 15%) pour les plus petites et pour les plus grandes entreprises (taux majoré de 33%).

Marine le Pen entend abaisser les charges sociales des TPE-PME en fusionnant l’ensemble des dispositifs d’allègement des charges sociales de manière dégressive, le tout conditionné au maintien de l’emploi.

Dans une logique de priorité nationale, une partie de la commande publique sera réservée aux entreprises françaises, et notamment aux PME et les produits qui ne respectent pas les normes françaises seraient interdits en France.

Elle entend fusionner les institutions représentatives du personnel entre 50 et 300 salariés et aggraver les sanctions contre les dirigeants d’entreprise coupables d’agissements frauduleux.

Marine le Pen souhaite également mettre en place un guichet unique pour faciliter les formalités administratives des TPE-PME et recentrer le CICE et une part de l’assurance-vie vers les PME et les startups. 

Elle prévoit aussi l’exonération totale des plus-values de cession des actions et parts sociales des PME-PMI au bout de sept ans.

 

François Fillon programme TPE-PME

François Fillon – Les Républicains

François Fillon veut encourager le financement des PME : il entend donc réduire l’impôt des particuliers de 30% du montant investi dans une PME, jusqu’à 1 million d’euros, et supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Il veut multiplier les fonds privés d’amorçage labellisés par la BPI et abondés par l’Etat.

De même, il veut faciliter l’ouverture du capital des PME à leurs salariés, sans risque de requalification en salaire et développer l’intéressement dans les PME.

François Fillon veut réduire les contraintes sur les entrepreneurs et PME et transformer le CICE en baisse de cotisations sociales sur l’ensemble des salaires, ramener le taux d’impôt sur les sociétés de 33,3 % à 25 % et abaisser la taxation du capital avec une taxe unique à 30 %. Il préconise que le code du travail se limite aux normes sociales fondamentales et que le reste soit négocié dans les entreprises et les branches (notamment la durée du travail, car il supprime la référence légale des 35 heures). Il souhaite également faciliter le recours au referendum d’entreprise.

Il entend plafonner les indemnités prud’homales et créer une instance unique de représentation. 

Il veut une exemption des droits de succession sur les entreprises jusqu’à leur cession, afin de sécuriser l’actionnariat familial.

Il veut aussi réduire les délais de paiement à 30 jours au lieu de 45 à 60 jours actuellement. Cette mesure s’appliquerait aussi pour le secteur public.

Enfin, il souhaite multiplier les passerelles entre l’éducation et le monde professionnel. Notamment : apprentissage facilité et installation de juniors entreprises dans les universités.

 

Jean Luc Mélenchon programme TPE-PME

Jean Luc Mélenchon – La France Insoumise

Jean Luc Mélenchon a quant à lui l’ambition de favoriser les salariés.

Il veut leur accorder un droit de préemption en cas de fermeture ou de vente de leur entreprise, et instaurer un vote de défiance : les salariés pourront exprimer leur désaccord à l’égard de certains projets stratégiques. Les dirigeants auront alors l’obligation d’examiner les contre-propositions présentées par les syndicats.

Toujours pour protéger les salariés, Jean Luc Mélenchon veut interdire le versement de dividendes par les entreprises qui licencient en raison de difficultés économiques.

 

Benoît Hamon programme TPE-PME

Benoît Hamon – Parti Socialiste

Benoit Hamon facilitera l’accès au financement des TPE-PME, afin de leur donner davantage de moyens pour se développer.

Benoît Hamon entend renforcer l’Europe : il unifiera les règlementations, et unifiera notamment les salaires afin de diminuer les disparités entre les ressortissants des Etats membres. Cette mesure permettra d’éviter le « dumping social ».

Il soutiendra un Buy European Act, ayant pour but de protéger les secteurs stratégiques européens face à la concurrence internationale.

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