Éviter les impayés : Contrat et CGV, bien rédiger ses clauses

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Éviter les impayés dans le cadre des relations commerciales n’est pas chose facile. Il vaut mieux anticiper les problèmes et s’y préparer plutôt que de se retrouver démuni s’ils arrivent. Dans le cadre des retards de paiements, bénéficier d’un cadre juridique claire est évidemment fondamental pour les affronter. De fait, la rédaction des Conditions Générales […]

Procédure de recouvrement de la loi Macron, est-ce réellement efficace ?

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DOMAINE LEGAL analyse la nouvelle procédure de recouvrement de la loi Macron Une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances : Cette procédure vise à faciliter et accélérer le recouvrement des petites créances, définies comme étant les créances d’une valeur inférieure à 4 000 euros. Bien qu’il existe d’autres moyens de recouvrement, ces derniers sont […]

Voisinage : halte aux nuisances

Halte aux nuisances de voisinage

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Halte aux nuisances de voisinage, ne subissez plus : agissez ! Les troubles créés par le voisinage peuvent avoir plusieurs origines. Des travaux, un empiètement sur votre propriété, une végétation envahissante, une inondation, des nuisances sonores tardives etc. Quel que soit le problème, des solutions existent. I/ Dans quel cas parle-t-on de bruits de voisinage ? Sachez […]