Procédure de recouvrement de la loi Macron, est-ce réellement efficace ?

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DOMAINE LEGAL analyse la nouvelle procédure de recouvrement de la loi Macron Une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances : Cette procédure vise à faciliter et accélérer le recouvrement des petites créances, définies comme étant les créances d’une valeur inférieure à 4 000 euros. Bien qu’il existe d’autres moyens de recouvrement, ces derniers sont […]

Soldes : la période du shopping de masse

Soldes : ce que vous devriez savoir

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Les soldes : tout ce qu’il faut savoir… Les soldes sont des ventes destinées, par une réduction de prix, à permettre l’écoulement accéléré des stocks des commerçants. Il existe en France deux périodes annuelles de soldes qui durent chacune six semaines. Les soldes sont une aubaine pour de nombreux acheteurs. Attention toutefois au comportement abusif des […]

Voisinage : halte aux nuisances

Halte aux nuisances de voisinage

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Halte aux nuisances de voisinage, ne subissez plus : agissez ! Les troubles créés par le voisinage peuvent avoir plusieurs origines. Des travaux, un empiètement sur votre propriété, une végétation envahissante, une inondation, des nuisances sonores tardives etc. Quel que soit le problème, des solutions existent. I/ Dans quel cas parle-t-on de bruits de voisinage ? Sachez […]

Voisinage : halte aux nuisances

Aller au tribunal sans avocat ? C’est possible

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Dans de nombreuses procédures, tout se passe à distance. Il n’est pas obligatoire d’avoir un avocat ni même nécessaire d’ aller au tribunal. Des procédures faciles : C’est le cas de la procédure d’injonction de payer ou de faire : vous rédigez une requête où vous expliquez brièvement votre problème et vous faites votre demande. Cette requête est […]

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Comment savoir quelle procédure engager?

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Sur Domaine Legal vous n’êtes jamais seul : un Avocat vous guide et vous conseille pour faire le meilleur choix, en fonction de votre situation personnalisée. Commencez par une consultation en ligne pour connaître vos Droits et savoir quelles sont vos options. Ensuite, si vous décidez d’entamer une procédure, Domaine-Legal vous mettra en relation avec les […]